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Afin de pouvoir traiter votre signalement et selon les faits reportés, nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale ainsi que des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une ou des personne(s) physique(s) ou encore des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
L’auteur du signalement a la possibilité de vérifier, de rectifier et d’approuver la transcription écrite d’un signalement oral ou son procès-verbal par l’apposition de sa signature.
Nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les traitements de vos données personnelles sont fondés sur le respect de nos obligations légales et règlementaires ou concernant certaines données sensibles sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse dpo@iliad.frdpo@iliad.fr.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées dans le cadre de notre dispositif d’alerte éthique pour les finalités suivantes:
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Vos données personnelles sont traitées par les personnes spécialement chargées de la gestion des alertes éthiques au sein d’iliad pour les besoins de la gestion et du traitement des signalements.
Nous veillons à ce que seuls nos salariés autorisés et habilités puissent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions.
Sur demande, vos données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, organismes publics, etc.) dont le droit d'accès aux données personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si nous devions avoir besoin de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne hors des cas dérogatoires, nous ne le ferions qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité de vos données personnelles équivalent à celui proposé en Europe, ce dont vous seriez informé préalablement.
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Les signalements ne peuvent être conservés que le temps strictement nécessaire et proportionné à leur traitement et à la protection de leurs auteurs, des personnes qu'ils visent et des tiers qu'ils mentionnent, en tenant compte des délais d'éventuelles enquêtes complémentaires.
Des données relatives aux signalements peuvent toutefois être conservées au-delà de cette durée, à la condition que les personnes physiques concernées n'y soient ni identifiées, ni identifiables.
A titre d’exemple, lorsqu’aucune suite n’est donnée à un signalement, les données personnelles relatives à ce signalement sont détruites ou anonymisées.
Les données personnelles dont iliad a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées mais feront l’objet d’archivage, d’accès limités ou de mesure d’anonymisation.
iliad accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et nous mettons en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous traitons.
Vos données personnelles sont traitées de façon électronique, automatique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
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Dernière mise à jour le: 11.10.2022
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